Entendez-vous le mot “contrat de mariage” dans votre entourage? J’ai l’impression que ce terme est de moins en moins utilisé parmi les couples de mes amis. Juste à voir les statistiques de divorce, cela enlève le goût de se marier. Pour les autres, quels sont les 3 différents régimes matrimoniaux entre 2 personnes au Québec?
Je veux parler de ce sujet aujourd’hui puisque le type de contrat de mariage que vous choisissez aura des implications sur vos finances personnelles.
Et surtout, une lectrice du blogue m’a demandé s’il y avait des avantages fiscaux à se marier.
Tout d’abord, sachez qu’un contrat de mariage n’apporte aucun avantage du point de vue fiscal.
Effectivement, les couples qui habitent ensemble depuis un certain temps ou ayant des enfants vont profiter de certains avantages sur le plan fiscal même s’il n’y a pas de mariage entre ces deux personnes.
Il y a vraiment d’autres façons de réduire votre fardeau fiscal que de se marier 🙂 .
Par exemple, une des façons de payer moins d’impôt pour vous est évidemment de verser une grosse somme dans votre régime enregistré d’épargne retraite, le fameux REER.
Et je vous assure que vous n’êtes pas obligé de vous marier pour verser moins d’impôt au fisc…heureusement 🙂 .
Les vrais avantages des 3 régimes matrimoniaux entre 2 personnes
Un contrat de mariage vous apporte surtout des avantages au niveau de vos droits civils entre les conjoints.
En se mariant, les 2 conjoints possèdent les mêmes droits et obligations:
- fidélité;
- assistance;
- secours.
Ils sont aussi tenus de faire vie commune et de diriger la morale et les aspects matériels de la famille.
Évidemment, le contrat de mariage va vous créer une chose très important, soit votre patrimoine familial.
Celui-ci va inclure différentes choses:
- la résidence familiale;
- vos meubles;
- les voitures du couple;
- droits des régimes de retraite.
Le patrimoine familial propose des grandes avancées par rapport à vos grands-parents qui vivaient une réalité économique tout à fait différente.
Disons qu’à l’époque, l’homme possédait à peu près tout et même jusqu’à sa femme!
Heureusement, les lois ont été modifié pour favoriser l’égalité des forces entre les conjoints d’un même couple.
Le contrat de mariage entre deux personnes
En ce qui a trait aux choix du régime matrimonial, le régime de la société d’acquêts est le régime légal depuis le 1 juillet 1971.
Il existe aussi d’autres régimes pour le mariage comme la séparation de biens ou la communauté de meubles et d’acquêts.
Je ne veux pas alourdir l’article avec des notions juridiques 🙂 .
Cependant, je considère que le régime de société d’acquêts sera celui qui risque de répondre à tous vos besoins et c’est sans doute le régime le plus approprié.
Je vous invite à consulter le notaire qui célèbrera votre mariage.
Cette personne est sans doute la meilleure pour répondre avec plus de précisions pour vous expliquer les différents avantages et inconvénients de ces 3 régimes matrimoniaux entre les 2 personnes de votre couple.
Le mariage est sans aucun doute une bonne manière d’obtenir une égalité “financière” à l’intérieur de votre couple.
Si vous êtes seulement conjoint de fait, je vous suggère fortement d’élaborer un contrat de vie commune avec votre conjoint pour éviter les mauvaises surprises.
Cela facilitera le tout lorsque vous allez vivre des moments plus difficiles comme une séparation.
Vous devez penser au pire, même quand ça va bien.
Et vous, avez-vous la corde au cou avec votre contrat de mariage?
Avez-vous des avantages financiers depuis cette célébration?
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